Article 1 : Dispositions financières 

En contrepartie de cette action de formation, le stagiaire s’acquittera des frais suivants : Coût unitaire HT : 2  400 € ; TVA (20%) : 480 € ; Coût total par personne TTC : 2 880 €. 

Les déjeuners des deux premiers jours de formation sont offerts. Des repas adaptés aux intolérances  alimentaires ou allergies peuvent être fournis. Pour toute demande spécifique, merci de contacter  valentina@cristinacordula.com. 

Article 2 : Modalités d’évaluation et de suivi 

La formation se déroule en présentiel. Une feuille d’émargement signée matin et après-midi permet de  suivre la présence. Un QCM sera administré au cours de la formation pour évaluer les acquis des  participants. 

Article 3 : Modalités de sanction 

Un QCM est réalisé pendant la formation. Une attestation de fin de formation signée par Cristina Cordula  sera remise à chaque participant. 

Article 4 : Délai de rétractation 

Le stagiaire dispose d’un délai de rétractation de 14 jours à compter de la signature du contrat. Toute  demande de rétractation doit être envoyée par lettre recommandée avec accusé de réception. Aucun  paiement ne sera exigé dans ce cas. 

Article 5 : Modalités de règlement 

Le règlement se fait en deux étapes : Acompte : 1 000 € TTC, payable par virement, carte bancaire, ou en 3  fois sans frais via Klarna, sous conditions d’éligibilité. Solde : 1 880 € TTC, payable selon les mêmes  modalités avant le jour de la formation. 

En cas de non-paiement du solde avant la date de la formation, l’inscription est annulée et l’acompte ne  sera pas remboursé.

Article 6 : Activation de la session de formation 

La session de formation est activée sous réserve d’un nombre minimum d’inscriptions avant la date de  démarrage de la session. En cas d’annulation, l’acompte sera remboursé. 

Note : L’agence Cristina Cordula n’assume aucune responsabilité concernant les frais de transport ou  d’hébergement non remboursables en cas d’annulation ou de report de la formation. Il est recommandé de  réserver des options modifiables ou annulables. 

Article 7 : Annulation ou report de la formation 

1. Annulation ou report par l’organisme de formation. L’organisme peut annuler ou reporter une session. En  cas d’annulation, les participants en sont informés au moins 7 jours avant la date prévue. Aucun  dédommagement n’est prévu, mais les paiements sont intégralement remboursés. Si l’annulation survient  pendant la formation, seules les prestations dispensées sont facturées au prorata. 

En cas d’indisponibilité d’un formateur, celui-ci peut être remplacé par un intervenant équivalent, ou la  session reportée. Si aucune solution n’est possible, le montant versé est remboursé. 

Force majeure : En cas de force majeure (ex. grève des transports), l’organisme s’engage à reprogrammer  une session dans les meilleurs délais. 

2. Annulation ou report par le client. Pour annuler ou reporter une inscription, le client doit en informer  l’organisme par email et lettre recommandée avec AR. Les conditions sont les suivantes : 

– Annulation au moins 31 jours ouvrés avant la formation : remboursement intégral. – Annulation entre 30 jours ouvrés et 14 jours ouvrés avant la formation : 50 % du montant total sera  facturé. 

– Annulation moins de 14 jours ouvrés avant la formation : 100 % du montant est dû. Article 8 : Abandon pour force majeure / maladie 

En cas d’abandon pour maladie ou force majeure, avec justificatifs, le contrat est résilié. Seules les  prestations dispensées sont facturées au prorata. L’agence ne rembourse pas les frais de transport ou  d’hébergement. 

Article 9 : Propriété intellectuelle et droits d’auteur 

Tous les supports remis ou accessibles en ligne sont la propriété exclusive de l’organisme. Toute  reproduction sans accord est interdite. Toute utilisation non prévue est soumise à autorisation sous peine  de poursuites.

Article 10 : Besoins de santé spécifiques et besoins alimentaires 

Pour tout besoin de santé spécifique ou besoin alimentaire particulier, merci de contacter  valentina@cristinacordula.com dès que possible. 

Article 11 : Différends éventuels 

En cas de litige non résolu à l’amiable, le tribunal compétent est le Tribunal de Paris.